Conditions générales Morabota Sàrl

Les présentes conditions générales règlent les rapports juridiques entre vous-mêmes et MORABOTA SÀRL en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par MORABOTA SÀRL. Elles entrent en vigueur le jour de leur publication et remplacent toutes les dispositions précédentes . Nos conditions restent modifiables et des conditions spéciales peuvent s’appliquer à certains voyages.

1 . Conclusion du contrat et modalités d’inscription

1.1. Le contrat entre vous-mêmes et MORABOTA SÀRL , comprenant les conditions et modalités détaillées ci-après, prend effet dès que votre inscription est acceptée sans réserve et que vous avez versé l’acompte prévu selon les points 2.2 ou 2.5.

1.2. Tout participant est tenu de remplir et de signer le bulletin d’inscription et de le retourner à MORABOTA SÀRL. Cela implique l’adhésion complète à nos conditions.

1.3. Si la personne qui réserve inscrit d’autres participants au voyage, elle répond de leurs obligations contractuelles (notamment l’acquittement du montant du voyage) comme de ses propres obligations. Les présentes conditions sont valables pour tous les participants au voyage.

1.4. Pour tous les voyages MORABOTA SÀRL, le participant doit
s’assurer que sa condition physique est adaptée au circuit
envisagé. MORABOTA SÀRL ne saurait être tenu pour responsable
en cas d’insuffisance physique au cours d’un circuit.

1.5. Sauf mention contraire, la taille maximale des groupes MORABOTA SÀRL est de 12 participants. Néanmoins, le nombre maximum peut exceptionnellement monter à 13 personnes dans le cas où la dernière inscription serait le fait d’un couple. Les prestations, les conditions et le prix du voyage resteront dans tous
les cas identiques.

1.6. La demande d’inscription d’un mineur devra être signée par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère, du tuteur ». L’enfant doit être en possession, en
plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.

1.7. Si nous procurons des arrangements ou certaines prestations d’autres organisateurs ou prestataires de services de voyage (facturés séparément), vous concluez en fait le contrat directement avec l’organisateur en question. Ce sont dès lors ses propres conditions de contrat et de voyage qui sont applicables. Dans ce cas, MORABOTA SÀRL n’est pas partie du contrat et vous ne pouvez donc pas faire prévaloir les présentes conditions générales de voyage et de contrat.

1.8. Les désirs particuliers ne font partie intégrante du contrat que s’ils sont acceptés et confirmés sans réserve par MORABOTA SÀRL.

1.9. Avant toute inscription, MORABOTA SÀRL vous recommande vivement de prendre connaissance des consignes de sécurité, des conditions sanitaires et climatiques du pays (Cap-Vert). Pour cela, vous pouvez consulter les conseils aux voyageurs du Département fédéral des Affaires Étrangères (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/tratra/travel.html) et les conseils médicaux aux voyageurs de l’Office Fédéral de la Santé Publique (www.safetravel.ch).

2 . Prix et modalités de paiement

2.1. Tous les tarifs de notre brochure sont forfaitaires et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamations.

2.2. Le montant total du prix du voyage doit être versé lors de l’inscription.

2.3. Dans des cas exceptionnels, sous réserve de validation par MORABOTA SÀRL, un acompte de 50% du prix total du voyage peut être versé lors de l’inscription, si le règlement de 100% du prix total du séjour ne peut pas être effectué à ce moment précis. Si MORABOTA SÀRL ne reçoit pas l’acompte dans les délais prescrits, MORABOTA SÀRL ne confirmera pas les prestations de voyage.

2.4. Le solde doit être réglé un mois avant la date du départ du voyage. Si le solde n’est pas versé dans les délais prescrits, MORABOTA SÀRL peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation selon le point 3.3.

2.5. Si l’inscription intervient moins de un mois avant la date du départ du voyage, le montant total de l’arrangement sera exigé à l’inscription. 3

2.6. Dans des cas particuliers, MORABOTA SÀRL se réserve le droit de modifier le montant de l’acompte et la date de règlement du solde. Vous en serez informé avant la conclusion du contrat.

3. Modification, annulation ou interruption du voyage par le client

3.1. Si vous désirez modifier ou annuler le voyage réservé avant votre départ, vous devez en faire part par écrit à MORABOTA SÀRL. La réception de votre déclaration auprès de MORABOTA SÀRL fait foi pour déterminer la date d’annulation ou de changement. Pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif fait foi.

3.2. Tout modification que vous souhaiteriez apporter après votre inscription est sujette à disponibilité et aux frais en découlant.

3.3. En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 60 jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées sauf retenue d’un montant forfaitaire de deux cents cinquante francs suisse (250.- CHF) par personne. A partir de 60 jours du départ, l’annulation entraînera l’application du barème des retenues suivant :
- entre 60 et 31 jours : 25% du prix du voyage
- entre 30 et 15 jours : 50% du prix du voyage
- moins de 15 jours : 100% du prix du voyage

Les frais d’annulation qui vous seront facturés par MORABOTA SÀRL correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de cette annulation. Si le solde du voyage n’est pas parvenu un mois avant le départ, MORABOTA SÀRL se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité. La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

3.4. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour des cas particuliers (période de Noël, croisière, arrangement hôtelier spécifique...). Dans ce cas, vous en serez informé lors de l’inscription.

3.5. Une modification de dates est considérée comme une annulation du voyage. Les conditions selon le point 3.3 sont alors appliquées.

3.6. Toute interruption ou retour anticipé ne donne droit à aucun remboursement des prestations non utilisées.

3.7. Tous les frais entraînés par une modification de programme ou une annulation du voyage demandées par le client après le début du voyage sont entièrement à sa charge et payables immédiatement. Aucun remboursement ne sera donné de la part de MORABOTA SÀRL pour les services non fournis à la suite de ces modifications ou annulation.

4. Assurances

4.1. Si vous n’êtes pas encore au bénéfice d’une assurance annulation & assistance, vous devez obligatoirement en conclure une au moment de l’inscription au voyage.

4.2. Lorsque le voyage doit être annulé ou retardé pour de justes motifs (selon les conditions générales de votre assurance annulation & assistance ; des justificatifs tels que certificat médical détaillé, acte de décès et autre attestation officielle sont indispensables), vous êtes tenu d’en informer immédiatement l’assurance annulation & assistance et MORABOTA SÀRL .

4.3. Lorsque le voyage doit être interrompu pour de justes motifs (selon les conditions générales de votre assurance annulation & assistance ; des justificatifs tels que certificat médical détaillé, acte de décès et autre attestation officielle sont indispensables), vous êtes tenu de contacter immédiatement l’assurance annulation & assistance et MORABOTA SÀRL. MORABOTA SÀRL, votre guide et notre représentant local vous aideront, dans la mesure du possible, à organiser votre retour prématuré en collaboration avec votre assurance annulation & assistance.

4.4. Dans ces cas de nécessité impérieuse, les frais d’annulation peuvent être pris en charge par votre assurance annulation & assistance, pour autant que vous soyez au bénéfice d’une telle
assurance. Les prestations se basent sur les clauses de la police d’assurance.

4.5. L’assurance annulation & assistance n’est jamais remboursable.

4.6. Il est recommandé de conclure une assurance maladie qui vous couvre dans le monde entier.

4.7. L’assurance bagage est laissée à l’appréciation de chacun.

5. Modifications de prix et de programme par MORABOTA SÀRL

5.1. MORABOTA SÀRL se réserve le droit de modifier le prix ou le programme avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, vous en serez informé avant la conclusion du contrat.

5.2. MORABOTA SÀRL se réserve le droit, dans certains cas exceptionnels, de modifier le prix après la conclusion du contrat. Les changements de prix peuvent intervenir après une augmentation du coût des transports (y compris du prix du carburant), l’introduction ou l’augmentation de taxes et redevances officielles (taxes d’aéroport, taxes gouvernementales, ...) ou une modification des taux de change.

5.3. MORABOTA SÀRL se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt, le programme du voyage et certaines prestations convenues (logement, moyens de transports, compagnies aériennes, excursions, ...) si après la conclusion du contrat des évènements imprévus l’exigent. MORABOTA SÀRL fera son possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en remplacement.

5.4. MORABOTA SÀRL vous informera de ces changements au plus vite ainsi que de leurs répercussions sur le prix.

5.5. Si la hausse du prix dépasse les 10% du montant du voyage ou si la modification du programme change de façon notable un élément essentiel du contrat, vous avez le droit dans un délai de cinq jours après réception de notre notification, de résilier votre contrat sans frais.

5.6. Sans nouvelle de votre part dans un délai de cinq jours (le cachet postal faisant foi), l’augmentation de prix ou la modification du programme seront considérées comme acceptées.

5.7. L’augmentation du prix vous sera communiquée au plus tard 15 jours avant votre départ.

5.8. Lors du voyage, des changements imprévus (logement, moyen de transport, excursions, ...) peuvent intervenir. Dans ce cas, MORABOTA SÀRL s’efforcera de trouver un remplacement équivalent. MORABOTA SÀRL s’engage à rembourser toute différence éventuelle entre la valeur inférieure fournie et celle décrite dans nos prestations. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.

5.9. Lors du voyage, si une partie importante du voyage est annulée ou si vous refusez, pour des raisons majeures, les modifications de programme proposées pour pallier à cette suppression, MORABOTA SÀRL vous aidera à organiser votre rapatriement.

5.10.Dans ce cas, la valeur des prestations non fournies ou non exécutées vous sera remboursée. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.

5.11.Lors du voyage, si votre programme doit être modifié, transformé ou interrompu, pour des motifs impérieux (force majeure, guerre, épidémies, catastrophes naturelles, grèves...), MORABOTA SÀRL ne sera en aucun cas tenu pour responsable et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de notre part. MORABOTA SÀRL fera tout son possible pour trouver une solution de remplacement équivalente, ceci sans garantie.

5.12.En cas de retour différé, aucune indemnité n’est attribuée pour perte de salaire.

5.13.MORABOTA SÀRL se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme une mise en danger de la sécurité du groupe ou du bien-être des participants. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de notre part.

6. Annulation du voyage par MORABOTA SÀRL

6.1. A 21 jours du départ, MORABOTA SÀRL se réserve le droit d’annuler un départ si le nombre de participants n’est pas suffisant. Dans ce cas, MORABOTA SÀRL peut vous proposer de maintenir le voyage moyennant un supplément de prix. Une proposition qui n’altère en rien votre possibilité de renoncer au départ et d’être donc remboursé intégralement des sommes versées. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.

6.2. MORABOTA SÀRL peut se voir dans l’obligation d’annuler votre voyage pour sauvegarder votre sécurité ou pour d’autres motifs impérieux (force majeure, guerre, épidémies, catastrophes
naturelles, grèves...).

6.3. Dans ce cas, MORABOTA SÀRL vous en informera dans les plus brefs délais et s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de qualité équivalente. Si vous n’acceptez pas le voyage de remplacement, MORABOTA SÀRL vous remboursera l’intégralité des montants que vous aurez déjà versés pour le voyage. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.

7. Prescriptions d’entrée dans un pays

7.1. MORABOTA SÀRL vous informe sur les prescriptions d’entrée demandées par la destination de votre voyage. Elles s’entendent pour les formalités d’entrée en tant que touriste et pour les citoyens suisses. Pour toutes autres nationalités, veuillez contacter
MORABOTA SÀRL.

7.2. Il est de votre devoir de suivre ces prescriptions tels que type de document d’identité, validité, nombre de page vierge dans le passeport, visa, carnet de vaccination international munis des tampons adéquats, permis de conduire international.

7.3. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que vous soyez de ce fait obligé de renoncer au voyage, les clauses d’annulation du point 3.3 sont applicables.

7.4. En cas de modifications des prescriptions d’entrée, MORABOTA SÀRL vous en avertira au plus vite dans la limite de ses connaissances et ne pourra être tenu responsable de ces changements.

7.5. En cas de refus d’entrée dans un pays MORABOTA SÀRL ne peut être tenu responsable, le voyage de retour sera à votre charge et les clauses d’annulation du point 3.3 sont applicables.

8. Réclamations de votre part

8.1. MORABOTA SÀRL propose des voyages dans des pays où les conditions de services, de communication, de formation du personnel, etc. ne correspondent pas aux standards suisses. Il est donc admis que certains manquements ou inexactitudes font partie intégrante d’un tel voyage.

8.2. Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d’adresser aussitôt au guide, au prestataire de services ou à MORABOTA SÀRL une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu’il y soit remédié au plus vite.

8.3. Si le problème n’a pas été résolu sur place comme mentionné ci-dessus, vous devez nous adresser par écrit, au plus tard 30 jours après la fin de votre voyage, votre réclamation accompagnée de justificatifs éventuels (photo, témoignages écrits, ...). Si vous n’avez pas observé ces prescriptions, vous perdez vos droits à tout remboursement.

8.4. Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l’ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage. Il s’efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et MORABOTA SÀRL .
Ombudsman de la branche suisse du voyage
Etzelstrasse 42
Case Postale - 8038 Zurich
Tél.: +41 44 485 45 35
E-mail: info@ombudsman-touristik.ch
www.ombudsman-touristik.ch

9. Responsabilité de MORABOTA SÀRL

9.1. Nous nous engageons à fournir les prestations souscrites lors de la réservation et en accord avec nos conditions générales. Nous vous indemniserons de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas été exécutées ou si une prestation de remplacement de qualité équivalente n’a pas pu vous être offerte.

9.2. Si des conventions internationales et des lois nationales prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, MORABOTA SÀRL est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les conventions en cause.

9.3. Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).

9.4. MORABOTA SÀRL n’assume aucune responsabilité envers vous :

- en cas de modifications de programme dues à des retards de
vol, grèves, troubles sociaux, ou situation de guerre.

- lorsque l’exécution imparfaite du contrat est imputable à des manquements de votre part avant ou durant le voyage, à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat, à un cas de force majeure ou à un évènement que MORABOTA SÀRL, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir et/ou contre lesquels il ne pouvait rien. Dans ce cas, toute obligation à dommages-intérêts de MORABOTA SÀRL est exclue.

9.5. Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporelles, imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité est engagée uniquement si les dommages ont été causés par nous-mêmes ou par nos prestataires de services, sous réserve des limitations de responsabilité dans les conventions internationales et les lois nationales (point 9.2).

9.6. La responsabilité de MORABOTA SÀRL est limitée au montant du prix du voyage au maximum pour les dommages matériels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave ou qu’il résulte d’un cas de force majeure. Demeurent réservées, les limitations de responsabilités inférieures stipulées par les conventions internationales.

9.7. Les personnes prenant part à des manifestations, à des programmes pouvant présenter des dangers (altitude, climat, passages difficiles, traversées de mers ou de rivières, ...) ou à des excursions locales non prévues dans le programme en assument seules les risques.

9.8. Nous vous rendons expressément attentifs au fait que vous êtes personnellement responsable de la garde en lieu sûr d’objets de valeur, argent, bijoux, équipements photo et vidéo. Dans les hôtels, ces objets doivent être déposés dans un coffre. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de vol, perte, dommage.

10. Droit applicable et for juridique

10.1. Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et MORABOTA SÀRL.

Il est convenu que seul le for juridique de Genève est habilité à reconnaître les actions contre MORABOTA SÀRL.